1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à tout abonnement au Service Nexdi souscrit par un client professionnel auprès de SAS ÉNERGIE AUDIT ("l'Éditeur"). Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les conditions ci-dessous encadrent tout abonnement au service Nexdi, édité par SAS ÉNERGIE AUDIT.
2. Offres et tarifs
Nexdi propose trois formules d'abonnement mensuel, hors taxes :
| Formule | Utilisateurs | Tarif |
|---|---|---|
| Solo | 1 utilisateur | 39 € HT/mois |
| Entreprise | 2 à 10 utilisateurs | 79 € HT/mois |
| Grand compte | plus de 10 utilisateurs | 99 € HT/mois |
Les tarifs sont susceptibles d'évolution ; toute modification tarifaire sera communiquée au client au moins [DÉLAI À DÉFINIR, ex. 30 jours] avant son entrée en vigueur, et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant de l'abonnement en cours.
3. Souscription
La souscription se fait en ligne via le site ou par demande de démonstration suivie d'une mise en place par l'Éditeur. Elle est effective à réception du paiement de la première échéance.
4. Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'un mois, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions de l'article 6.
[À ADAPTER : si vous proposez un engagement annuel ou un tarif dégressif à l'année, préciser ici la durée et les conditions associées.]
5. Facturation et paiement
- La facturation est émise mensuellement, conformément aux exigences de facturation électronique en vigueur, via l'intégration Pennylane.
- Le paiement s'effectue par [MOYEN À PRÉCISER : prélèvement automatique / carte bancaire].
- Tout retard de paiement pourra entraîner, après relance restée sans effet, la suspension de l'accès au Service, sans préjudice des pénalités de retard applicables (taux légal en vigueur majoré, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément au Code de commerce).
6. Résiliation
- Le client peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours, via [MODALITÉ À PRÉCISER : son espace client / une demande écrite].
- L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du client à ses obligations (non-paiement, usage non conforme), après mise en demeure restée infructueuse pendant [DÉLAI, ex. 15 jours].
- À la résiliation, le client dispose d'un délai de [DÉLAI À DÉFINIR, ex. 30 jours] pour exporter ses données avant leur suppression définitive.
7. Absence de droit de rétractation
L'abonnement à Nexdi étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
8. Responsabilité et garantie
L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, sans garantir un fonctionnement exempt de toute erreur. Sa responsabilité, en cas de manquement avéré, est limitée au montant des sommes versées par le client au titre des [NOMBRE] derniers mois d'abonnement.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur de facturation liée à un dysfonctionnement de services tiers intégrés (Pennylane, Liciel, Telegram).
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à jb@auditag.fr. À défaut de résolution amiable, et conformément à la réglementation applicable aux professionnels, [PRÉCISER SI UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION EST DÉSIGNÉ — généralement non obligatoire en B2B strict].
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.